Christophe Tourtois


De: Christophe Tourtois
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050690851(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202401/12/2024
De: Christophe Tourtois
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050429627(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 202403/11/2024
De: Christophe Tourtois
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050279263(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202429/09/2024
De: Christophe Tourtois
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050170947(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202401/09/2024
De: Christophe Tourtois
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050055568(source JORF)
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28 Juillet 202428/07/2024
De: Christophe Tourtois
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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JORFTEXT000049835455(source JORF)
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30 Juin 202430/06/2024
De: Christophe Tourtois
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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JORFTEXT000049695044(source JORF)
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12 Juin 202412/06/2024
De: Christophe Tourtois
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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18 Mai 202418/05/2024
De: Christophe Tourtois
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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JORFTEXT000049366950(source JORF)
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05 Avril 202405/04/2024
De: Christophe Tourtois
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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08 Mars 202408/03/2024
De: Christophe Tourtois
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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JORFTEXT000049097692(source JORF)
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07 Février 202407/02/2024
De: Christophe Tourtois
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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11 Janvier 202411/01/2024
De: Christophe Tourtois
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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09 Novembre 202309/11/2023
De: Christophe Tourtois
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048158733(source JORF)
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06 Octobre 202306/10/2023
De: Christophe Tourtois
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048038873(source JORF)
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03 Septembre 202303/09/2023
De: Christophe Tourtois
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000047936975(source JORF)
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06 Août 202306/08/2023
De: Christophe Tourtois
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000047781639(source JORF)
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04 Juillet 202304/07/2023
De: Christophe Tourtois
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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JORFTEXT000047650286(source JORF)
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08 Juin 202308/06/2023
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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07 Mai 202307/05/2023
De: Christophe Tourtois
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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07 Avril 202307/04/2023
De: Christophe Tourtois
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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07 Mars 202307/03/2023
De: Christophe Tourtois
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autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000047201140(source JORF)
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21 Février 202321/02/2023
De: Christophe Tourtois
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046948855(source JORF)
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07 Janvier 202307/01/2023
De: Christophe Tourtois
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046720515(source JORF)
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11 Décembre 202211/12/2022
De: Christophe Tourtois
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046566057(source JORF)
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17 Novembre 202217/11/2022
De: Christophe Tourtois
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046389280(source JORF)
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11 Octobre 202211/10/2022
De: Christophe Tourtois
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046254344(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 202204/09/2022
De: Christophe Tourtois
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046151564(source JORF)
délégation de signature
07 Août 202207/08/2022
De: Christophe Tourtois
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046024578(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Christophe Tourtois
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045897201(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202212/06/2022
De: Christophe Tourtois
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045696526(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Christophe Tourtois
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045373487(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 202218/03/2022
De: Christophe Tourtois
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045122756(source JORF)
délégation de signature
05 Février 202205/02/2022
De: Christophe Tourtois
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045038438(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Christophe Tourtois
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000044792248(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 202131/12/2021
De: Christophe Tourtois
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000044409072(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202104/12/2021
De: Christophe Tourtois
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Christophe Tourtois
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Christophe Tourtois
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Christophe Tourtois
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Christophe Tourtois
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Christophe Tourtois
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Christophe Tourtois
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Christophe Tourtois
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.